OUI. Nous vous transmettons une attestation fiscale des sommes versées précisant le montant total à indiquer sur votre déclaration de revenus.

Bon à savoir :

Un abonnement à la téléassistance donne droit à une réduction ou un crédit d’impôt sur le revenu, à hauteur de 50% des sommes dépensées. Le contribuable doit cependant respecter certaines conditions.

1 - Le contribuable bénéficiaire doit avoir engagé et acquitté des dépenses (frais d’installation de matériel au domicile) n’excédant pas la somme de 12 000 € par foyer

 (soit une réduction ou crédit d’impôt maximal de 6 000 €).

Ce peut être le descendant qui règle les dépenses d’aménagement au domicile du bénéficiaire (parent âgé, handicapé ou invalide) des services de téléassistance.

2 - Si le contribuable ne paie pas d’impôt sur le revenu ou pas autant que la réduction d’impôt dont il pourrait bénéficier, il pourra bénéficier d’un crédit d’impôt,

à condition d’exercer, lui-même et son/sa compagne ou épouse, une activité professionnelle ou être demandeur d’emploi durant au moins trois mois au cours de l’année du règlement des dépenses.

En d’autres termes, un retraité ne bénéficiera pas du crédit d’impôt.

3 - Le contribuable devra mentionner les sommes dépensées sur sa déclaration d’impôts et joindre les factures correspondantes fournies par la téléassistance SUDTS.

Exemple sur votre déclaration d'impôts sur les revenus 2015:

Selon votre situation personnelle et familiale, reportez la somme à déclarer sur l’une des lignes suivantes :

> Le souscripteur utilisateur est en activité ou inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins 3 mois en 2015 :
- Report des sommes en case 7DB
- Avantage fiscal : crédit d’impôt

> Le souscripteur utilisateur est retraité ou sans activité et non demandeur d’emploi en 2015 :
- Report des sommes en case 7DF
- Avantage fiscal : réduction d’impôt

> Le souscripteur n’est pas utilisateur et paie pour un ascendant bénéficiaire de l’APA en 2015 :
- Report des sommes en case 7DD
- Avantage fiscal : réduction d’impôt

Attention : la personne qui demande à bénéficier de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'un ascendant titulaire de l'Apa, ne peut pas déduire de pension alimentaire pour ce même ascendant.

Sommes à déclarer :
Les sommes à indiquer sont les dépenses que celles effectivement supportées en 2015 au titre de prestations réellement effectuées : salaires nets payés et cotisations sociales ou sommes facturées par l’association, l’entreprise ou l’organisme habilité, après déduction éventuelle des allocations, aides ou indemnités (notamment le chèque emploi-service universel – CESU – préfinancé par l’entreprise et qui est exonéré dans la limite de 1 830 €…) versées.

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